Les étapes de l'animation du DOCOB
:- 1er juillet 2010: Comité de suivi n°6
- 7 décembre 2009 : Comité de suivi n°5
- 23 juin 2009 : Comité de suivi n°4
- 4 décembre 2008 : Comité de suivi n°3
- 28 avril 2008 : Comité de suivi n°2
- 5 décembre 2007 : Comité de suivi n°1
Les étapes de l'élaboration du DOCOB
:Janvier 2005 à octobre 2007
: La mairie de Lourdes est la structure porteuse de l’élaboration du DOCOB de ce site Natura 2000. En tant qu’opérateur, elle a notamment assuré la maîtrise d’ouvrage des études menées par le cabinet BIOTOPE.
22 aout 2006
: Le site Natura 2000 « Tourbière et Lac de Lourdes » est désigné en tant que ZSC par Arrêté Ministériel (fichier icone_pdf_petit.png à télécharger ici).
23 octobre 2006
: validation de la composition du COPIL par Arrêté Préfectoral (fichier icone_pdf_petit.png à télécharger ici) qui compte 31 membres.
25 juin 2007
: Le DOCOB est validé par le COPIL.
Eté 2007
: Le Maire de Lourdes et le Sous-préfet sollicitent le SMDRA pour porter l’animation du DOCOB.
26 septembre 2007
: Le SMDRA valide le principe de maîtrise d’ouvrage de l’animation du DOCOB.19 octobre 2007
: Le DOCOB est approuvé par arrêté préfectoral.5 novembre 2007
: Le SMDRA lance l’animation du DOCOB.
Les comptes rendus et diaporamas des Comités de suivi (COSUI), ainsi que le docob et les arrêtés sont téléchargeables dans la rubrique "Documentations"
Rôle du SMDRA
Avec l’application de la Loi sur le Développement des Territoires Ruraux (DTR) du 23 février 2005, les collectivités jouent dorénavant un rôle prépondérant dans la démarche Natura. En date du 26 juillet 2006, le décret d’application de cette loi précise notamment la composition et le rôle du comité de pilotage. Le législateur marque ainsi sa confiance en l’expérience des acteurs locaux pour la mise en œuvre de Natura 2000 sur leur territoire.
Dans cette optique, les services de l’état ont confié au SMDRA les deux missions suivantes :
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L’élaboration du DOCOB du site Natura 2000 « Gave de Pau et de Cauterets (et gorges de Cauterets) »
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L’animation du site Natura 2000 « Tourbière et lac de Lourdes ».
Le choix du SMDRA en tant qu’animateur et opérateur de ces deux sites se place dans la continuité des projets déjà porté par le syndicat. En effet, le SMDRA mène, depuis 1992, de nombreuses missions en rapport direct avec la gestion des milieux aquatiques : Contrat de Rivière, Action-test et assainissement non collectif (SPANC).
Ainsi, par courrier en date du 22 février 2007, le préfet des Hautes-Pyrénées a sollicité le SMDRA pour être « opérateur » Natura 2000 du site « Gave de Pau et de Cauterets » au titre de la Directive « Habitat ». Le SMDRA a répondu positivement à cette demande et à donc valider le principe de maîtrise d’ouvrage de l’élaboration de ce DOCOB lors de son conseil syndical du 26 mars 2007. Depuis le début de l’année 2008, le SMDRA porte l’élaboration de ce DOCOB, qui doit être réalisé en deux ans.
Par ailleurs, Monsieur le Maire de Lourdes, par courrier en date du 19 juillet 2007 et Monsieur le Sous-préfet, par courrier en date du 22 août 2007, ont sollicité officiellement le SMDRA pour porter l’animation du DOCOB du site Natura 2000 « Tourbière et Lac de Lourdes ».
Lors de son conseil syndical du 26 septembre 2007, le SMDRA a validé le principe de maîtrise d’ouvrage de l’animation de ce DOCOB, pour une durée de trois ans.